Conditions générales de vente & RGPD

Note de lecture : les passages en gras correspondent aux corrections ou ajouts apportés au texte initial. Les clauses doivent être validées au regard du fonctionnement réel du site, des prestataires effectivement utilisés et du statut TVA de l'entreprise.

Préambule

Le présent site internet (www.lilosquare.com) (ci-après le « site ») et l'ensemble de ses pages est édité et géré par Sylvie Brachmanski – Lilosquare (ci-après « Lilosquare »), active sous le nom commercial « Lilosquare », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro 0656 992 975, dont le siège social est sis Rue Ernest Berthet 29, 1341 Céroux-Mousty, Belgique.

Numéro d'entreprise : 0656.992.975
Numéro de TVA : BE 0656.992.975, sous réserve de confirmation du statut TVA actuel de l'entreprise.
Numéro de téléphone : +32 479 27 71 81
Adresse e-mail : info@lilosquare.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Lilosquare, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées au travers de la boutique en ligne Lilosquare et font partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Tout achat de produits figurant au sein de la boutique en ligne Lilosquare suppose la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales consultables sur le site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Lilosquare se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande de l'Acheteur.

Article 2 : Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur.

Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif le plus complet possible, établi par le fournisseur à titre indicatif et n'est pas contractuel, sans préjudice de l'obligation du Vendeur de fournir un produit conforme aux caractéristiques essentielles annoncées et aux dispositions légales applicables.

Les photographies de la boutique en ligne sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l'exactitude des détails de certains produits de confection artisanale. Les produits artisanaux seront notifiés dans la description.

Les éventuelles différences mineures de présentation, de teinte ou de rendu qui n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit ne peuvent engager la responsabilité de Lilosquare. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits légaux de l'Acheteur en cas d'erreur substantielle, de produit défectueux ou de défaut de conformité.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le Vendeur en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les prix et les taxes sont précisés sur le site et sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par l'Acheteur. Le montant de la commande, toutes taxes comprises, et, le cas échéant, des frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas de promotions et remises, celles-ci s'appliqueront automatiquement à la commande de l'Acheteur à condition d'avoir correctement renseigné le code promotionnel et de remplir les conditions de l'offre.

En cas de rétractation, les frais de renvoi du ou des produit(s) sont à la charge de l'Acheteur, sauf lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande (cf. article 8 ci-dessous).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Les produits sont facturés au prix applicable au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste de prix, auquel cas le Vendeur en informe l'Acheteur avant toute exécution de la commande et lui propose de confirmer celle-ci au prix correct ou de l'annuler sans frais.

Article 4 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présents sur le site du Vendeur est réservée aux Acheteurs qui résident en Belgique, en France, au Grand-Duché de Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : Commandes

Pour effectuer un achat, l'Acheteur devra obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée ; l'Acheteur disposera également de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données pendant le processus de commande et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion des commandes est le français ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues. Pour effectuer une commande, l'Acheteur déclare être une personne physique d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ;
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le bouton permettant de finaliser la commande indique de manière non équivoque que la commande entraîne une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et que Lilosquare adresse à l'Acheteur une confirmation de commande, sous réserve d'une indisponibilité de stock, d'un refus de paiement, d'une suspicion de fraude ou d'une erreur manifeste de prix.

Lorsqu'une commande est effectuée, un accusé de réception de la commande et une confirmation de paiement de la commande sont envoyés à l'adresse électronique renseignée par l'Acheteur, afin qu'il puisse conserver sa commande et sa facture.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Modalités de paiement et pénalité de retard

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'au paiement intégral de la commande par l'Acheteur.

A. Paiement en ligne sur le site www.lilosquare.com

L'Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Les paiements sont traités par un ou plusieurs prestataires de paiement sécurisé. Lilosquare ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire de l'Acheteur, sous réserve du fonctionnement technique effectif des prestataires de paiement utilisés sur le site.

Le paiement des achats peut se faire par :

• Carte bancaire : la boutique en ligne Lilosquare permet des paiements sécurisés par carte de crédit, Visa, MasterCard et tout autre moyen de paiement effectivement proposé au moment de la commande.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur ou son prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou qu'il est légalement autorisé à en faire usage.

• PayPal : lorsque ce moyen de paiement est proposé, PayPal traite les informations financières conformément à ses propres conditions et politiques de sécurité. Lilosquare peut, le cas échéant, prendre en charge les frais de commission PayPal afin qu'ils ne soient pas ajoutés à la commande de l'Acheteur.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

B. Paiement par facture pour un client professionnel

Sauf disposition contraire convenue par écrit entre les parties, les factures émises par Lilosquare sont payables dans un délai maximal de sept (7) jours calendrier à compter de la réception de la marchandise par le client. Le paiement devra être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement dans une transaction entre entreprises, les sommes impayées produisent, de plein droit et sans mise en demeure, les intérêts de retard prévus par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, au taux légal applicable pendant la période concernée.

Lilosquare est également en droit de réclamer, de plein droit, l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros destinée à couvrir les frais de recouvrement, ainsi qu'une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement effectivement exposés et dépassant ce montant forfaitaire.

Sans préjudice de ces droits légaux, une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant principal impayé, avec un minimum de 40 euros, pourra être réclamée dans la mesure où elle demeure raisonnable et proportionnée au préjudice subi et sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes. Cette indemnité ne se cumule pas avec une autre indemnité couvrant le même préjudice.

En cas de non-paiement dans un délai de trente (30) jours après l'échéance de la facture, Lilosquare se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

Article 7 : Livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf lors d'éventuels codes promotionnels offrant les frais de livraison.

La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le formulaire en ligne valant bon de commande et uniquement dans les zones géographiques mentionnées à l'article 4. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées fournies par l'Acheteur lui seront facturés.

a. Délai de livraison

Dès réception du paiement de la commande, Lilosquare fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.

La livraison intervient, selon le mode choisi par l'Acheteur, dans les délais suivants :

Livraison standard en point relais :

• Belgique - Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés.
• France – Espagne - Italie : 5 à 6 jours ouvrés.

Livraison standard à domicile :

• Belgique : 3 jours ouvrés.
• Pays-Bas : 4 jours ouvrés.
• Allemagne - Luxembourg – Espagne - Italie : 6 jours ouvrés.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l'Acheteur et l'heure de la commande et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Sauf autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, l'Acheteur consommateur peut mettre le Vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, l'Acheteur peut résoudre le contrat, sauf lorsque la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat ou lorsque le Vendeur refuse de livrer.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, Lilosquare rembourse sans retard injustifié toutes les sommes payées au titre du contrat concerné.

Lilosquare reste responsable à l'égard de l'Acheteur consommateur de la bonne exécution de la livraison jusqu'au moment où l'Acheteur, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lilosquare ne peut donc opposer au consommateur une perte ou une détérioration survenue pendant le transport, sans préjudice de son recours éventuel contre le transporteur. Les retards résultant d'un cas de force majeure sont régis par l'article 14.

b. Vérification de la commande

Tous les produits partent de nos locaux bien emballés et en parfait état.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, l'Acheteur ou le destinataire est invité à formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et à en faire immédiatement part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par lui, a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

L'absence de réserves lors de la réception ne prive pas l'Acheteur consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de garantie légale de conformité, lorsque le dommage ou le défaut n'était pas immédiatement visible.

Toute réclamation relative à un dommage apparent doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais, de préférence accompagnée de photographies du colis et du produit. Cette demande de signalement rapide vise à faciliter le traitement du dossier et ne constitue pas une déchéance des droits légaux du consommateur.

c. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur en informe le Vendeur dans les meilleurs délais et, de préférence, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception de sa commande, par e-mail à info@lilosquare.com, en mentionnant les erreurs et en joignant, dans la mesure du possible, des photos. Lilosquare confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et indiquera la procédure à suivre pour le renvoi de la marchandise.

Les frais de renvoi seront à la charge du Vendeur uniquement dans le cas d'une non-conformité, d'une erreur de livraison ou d'un défaut couvert par la garantie légale.

Le délai indicatif de trois jours n'a pas pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux de l'Acheteur consommateur en matière de conformité et de garantie.

En cas d'erreur de livraison, le(s) produit(s) à retourner ou à échanger pour non-conformité devra(ont) être renvoyé(s), dans la mesure du possible, dans son (leur) emballage d'origine et en bon état, à : Lilosquare, Rue Ernest Berthet 29, 1341 Céroux-Mousty, Belgique.

Article 8 : Droit de rétractation : retours

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Ce droit de rétractation n'appartient pas à l'Acheteur professionnel.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Dans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à l'adresse info@lilosquare.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le consommateur doit ensuite retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Lilosquare : Rue Ernest Berthet 29, 1341 Céroux-Mousty, Belgique, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble et dans leur état d'origine, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. L'absence ou la détérioration de l'emballage d'origine ne peut, à elle seule, entraîner automatiquement le refus total du remboursement, mais peut être prise en considération si elle provoque une dépréciation réelle du produit.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client au-delà des manipulations nécessaires mentionnées ci-dessus peuvent faire l'objet d'une réduction du montant remboursé proportionnelle à la dépréciation constatée.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site. Les frais supplémentaires découlant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire de Lilosquare ou produit non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Lilosquare est informée de la décision du consommateur de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le consommateur.

Lilosquare peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

En cas de non-réception du colis par Lilosquare, le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception du produit ou d'une preuve suffisante de son expédition. Lorsque le consommateur établit que le colis a été correctement envoyé ou livré à Lilosquare, sa demande ne peut être rejetée au seul motif que le colis n'a pas été matériellement retrouvé par Lilosquare.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les produits imprimés, gravés, découpés ou fabriqués avec un nom, un texte, une image, des dimensions ou des caractéristiques choisis spécialement par le consommateur. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque le produit est défectueux, endommagé, erroné ou non conforme à la commande.

Article 9 : Garantie

Tous les produits vendus sur le site « Lilosquare » bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge et, le cas échéant, de la garantie relative aux défauts cachés.

Pour les biens neufs vendus à un consommateur, la garantie légale de conformité s'applique pendant une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent pendant la période légale. Les défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que les dégâts d'eau, l'oxydation, une chute ou un choc, la négligence, l'usure normale, une modification non autorisée ou le non-respect des instructions d'entretien ne sont pas couverts par la garantie légale lorsqu'ils sont imputables à l'Acheteur.

La facture ou le bon de livraison font office de preuve d'achat et doivent être conservés par le consommateur. En cas de défaut, l'Acheteur est tenu d'informer Lilosquare dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la découverte du défaut. Le consommateur est invité à communiquer les informations et preuves raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande.

La garantie légale est due par Lilosquare en sa qualité de Vendeur, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant ou le fournisseur.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant ou du fournisseur sont en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou d'autres problèmes involontaires qui ne lui sont pas imputables et qu'il ne pouvait raisonnablement prévenir.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, créations, textes, photographies, éléments graphiques, logos, logiciels, visuels et autres éléments présentés sur la boutique en ligne Lilosquare, pour lesquels Lilosquare est titulaire des droits ou dispose d'une autorisation, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Lilosquare ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du titulaire des droits concerné. Tout lien simple ou hypertexte portant atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de Lilosquare, ou laissant croire à une association non autorisée, est interdit sans accord écrit préalable du Vendeur.

Les photos ont été réalisées entièrement par nos soins, à l'exception des photographies, illustrations ou visuels provenant de fournisseurs, partenaires ou banques d'images, qui demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec l'autorisation ou la licence requise.

Certaines images de produit sont mises en scène avec l'aide d'outils IA.

Article 12 : Données à caractère personnel (RGPD)

Lilosquare, représentée par Sylvie Brachmanski, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site et dans le cadre de ses activités. Elle peut être contactée à l'adresse Rue Ernest Berthet 29, 1341 Céroux-Mousty, Belgique, ou par e-mail à info@lilosquare.com.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur ou ses fournisseurs collaborent, lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Les données peuvent notamment être traitées aux fins suivantes : gestion des comptes clients, traitement, paiement, préparation et livraison des commandes, facturation et comptabilité, service après-vente, gestion des réclamations et garanties, prévention de la fraude, sécurité du site, réalisation de statistiques, amélioration des produits et services et, lorsque les conditions légales sont remplies, envoi de communications commerciales.

Selon la finalité concernée, ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de Lilosquare à gérer et sécuriser son activité ou le consentement de la personne concernée.

Lilosquare peut employer certaines données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'elle propose, dans la mesure du possible sous une forme agrégée ou anonymisée.

Le Vendeur conserve les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures, notamment lorsque l'utilisateur crée un compte client. Les données ne sont toutefois conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de conservation et de prescription applicables. Les données de facturation et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la législation belge ; les données d'un compte client sont conservées jusqu'à sa suppression ou après une période raisonnable d'inactivité ; les données utilisées pour une newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition de la personne concernée, sous réserve de la conservation d'une preuve du retrait ou de l'opposition.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou entreprise, sauf aux destinataires et sous-traitants nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, tels que les prestataires d'hébergement, de plateforme e-commerce, de paiement, de livraison, d'e-mailing, de comptabilité, de support informatique et les autorités légalement habilitées.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters, uniquement lorsque leur envoi est fondé sur votre consentement ou sur une autre base juridique autorisée. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse info@lilosquare.com ou en utilisant le lien de désinscription prévu dans chacun des courriers électroniques qui vous sont adressés.

Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de Lilosquare à l'adresse info@lilosquare.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Lilosquare.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la législation belge applicable, la personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur son consentement, elle peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué auparavant.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à info@lilosquare.com. Lilosquare peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

a. RGPD – Hébergement et sous-traitants

Lilosquare utilise OVH comme hébergeur, sous réserve de confirmation que ce prestataire est toujours effectivement utilisé au moment de la consultation du site. OVH agit, selon les services concernés, en qualité de sous-traitant et met à disposition des mesures contractuelles et techniques relatives à la protection des données. Le recours à cet hébergeur ne dispense pas Lilosquare de ses propres obligations au titre du RGPD.

Lilosquare veille à conclure, lorsque cela est requis, des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD et à encadrer les éventuels transferts de données en dehors de l'Espace économique européen au moyen des garanties prévues par la réglementation applicable.

Le site peut également utiliser des cookies ou technologies similaires. Les modalités d'utilisation de ces traceurs, leurs finalités, leurs durées et les choix offerts à l'utilisateur sont décrits dans la politique relative aux cookies accessible sur le site.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques, notamment l'e-mail, les sauvegardes informatiques, les confirmations de commande et les journaux techniques, dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.

Article 14 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Lorsque l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties peut mettre fin au contrat pour la partie qui ne peut plus être exécutée. Les sommes payées pour des produits ou prestations qui ne seront pas fournis sont alors remboursées, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de difficulté, l'Acheteur est invité à contacter préalablement Lilosquare à l'adresse info@lilosquare.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu'un litige de consommation n'a pas pu être réglé directement avec Lilosquare, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, e-mail : contact@mediationconsommateur.be.

Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de Lilosquare sont compétents, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit différent entre les parties.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : Lilosquare – Sylvie Brachmanski, Rue Ernest Berthet 29, 1341 Céroux-Mousty, Belgique – info@lilosquare.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :

(*) Biffez la mention inutile.